L'Europe encore aux côtés des consommateurs en indemnisant les voyageurs victimes de retards d’avions

Vendredi 20 novembre 2009 5 20 /11 /2009 08:12

L'Europe encore aux côtés des consommateurs en indemnisant les voyageurs victimes de retards d’avions

Je vous informe régulièrement des bonnes actions de l’Europe. Celles et ceux qui voyagent seront mieux respectés par les compagnies aériennes, et les retards intempestifs vont reculer grâce à l’indemnisation des voyageurs.

Pour les vols retardés de plus de trois heures, les compagnies aériennes devront verser à leurs passagers une indemnisation forfaitaire comprise entre 250 et 600 euros, selon une décision de la Cour de justice européenne.

Une décision qui va peut-être adoucir la fureur des passagers qui attendent désespérement leur vol. La Cour de justice européenne a en effet considéré, dans une décision rendue publique mercredi, que les passagers de vols retardés de plus de trois heures avaient droit à une indemnisation de la compagnie aérienne, tout comme ceux dont le vol est annulé. «Les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps et se trouvent dans une situation comparable à celle des passager dont le vol a été annulé», explique la Cour. L'indemnisation forfaitaire, prévue par les règles européennes, est comprise entre 250 et 600 euros. Et elle sera due même si les passagers sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol «pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue», insiste la Cour.

Vols retardés de 22 et 25 heures

La compagnie aérienne ne pourra se libérer de son obligation d'indemnisation qu'en prouvant que le retard était dû «à des circonstances exceptionnelles qui échappent à la maîtrise effective de la compagnie aérienne et qui n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises», poursuit la juridiction européenne. Et de préciser qu' «un problème survenu à un aéronef ne peut être considéré comme une circonstance extraordinaire sauf s'il est dû à des événements qui ne sont pas inhérents à l'activité normale de la compagnie».

La cour européenne avait été saisie par deux tribunaux allemand et autrichien qui lui demandaient de clarifier la législation européenne avant de trancher sur des cas de passagers demandant des indemnisations aux compagnies Condor et Air France, suite à des vols retardés de 25 et 22 heures.

Par Mourad Ghazli
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