Vendredi 16 octobre 2009 5 16 /10 /2009 09:00

Après l'affaire Iacono et les autres notamment dans les affaires judiciaires, certaines n’intéressent pas les médias Parisiens. La province ce n’est pas l’étranger c’est la France et nos concitoyens doivent être informés sur ce qu’il se passe  en justice.

 

Certes il faut dénoncer le procureur dans l’affaire De Villepin mais on doit aussi soulever les problèmes de la justice en province et pas attendre une nouvelle affaire Outreau.



 

Édition du jeudi 15 octobre 2009

Gard Polémique autour du procès du maire de Nîmes

Jean-Paul Fournier doit comparaître mardi devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêt dans l’affaire du Diamant noir.

L'affaire du Diamant noir qui conduit le maire de Nîmes devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêts, provoque une vive controverse au TGI de Nîmes. Motif de la polémique ? Un changement soudain de la composition du tribunal correctionnel qui doit examiner mardi l'affaire de Jean-Paul Fournier.

Habituellement, l'audience correctionnelle du mardi est toujours présidée par le même magistrat. Et sauf cas exceptionnel, c'est le même juge du siège qui ce jour-là traite ces affaires pénales. L'organisation est très pointue ; chaque semaine les assesseurs (les juges qui assistent le président NDLR) sont même

désignés très longtemps à l'avance. Tout est planifié, anticipé, prévu dans les moindres détails pour permettre à la "mécanique" judiciaire de fonctionner dans les meilleures conditions.

Et puis ce mardi 13 octobre (une semaine avant l'audience), le président du TGI a modifié l'ensemble de la composition de l'audience du 20 octobre. Exit, le président du correctionnel finalement affecté la veille à une audience à juge unique.

Si l'ordonnance du président du TGI n'est pas contestable au regard des textes, cette décision prise à une semaine de l'audience, « pour les nécessités du service » suscite interrogations et commentaires. A commencer par la section locale du syndicat de la magistrature (SM) du palais de justice qui, dans une lettre (du 14 octobre) a demandé au président du TGI d'expliquer les causes de cette modification soudaine.

Silvain Pastor, l'ancien élu municipal (Verts), qui avait déposé plainte dans cette affaire, a réagi hier par la voix de ses avocats. Me Stéphane Fernandez (Montpellier) a considéré que la situation était « totalement inacceptable ». Le député-maire de Bègles et figure nationale des Verts (proche de Silvain Pastor qui depuis peu est avocat au barreau de Paris), est monté au créneau aussi.

Emmanuelle Perreux, la présidente nationale du syndicat de la magistrature (SM) s’est elle aussi étonnée. « Nous attendons avec impatience les réponses qui seront données par le président du tribunal. Nous sommes très inquiets car ce changement jette le discrédit sur la juridiction ». Interrogé hier soir Me Jean-Pierre Cabanes, avocat du maire de Nîmes (aux côtés de Me Alain Scheueur), a déclaré : « Il s'agit d'une décision du président du TGI à qui rien n'a été demandé. Il aurait été outrecuidant de lui demander de désigner un juge plutôt qu’un autre. J'ai de très bons rapports avec le président actuel. Dans cette affaire, le choix du juge m’indiffère totalement. J'ai un bon dossier à plaider ».

Hocine ROUAGDIA

Par Mourad Ghazli
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