La cour de cassation et notre justice qui doivent appliquer la règle avec discernement ont oublié d'en user pour le cas de deux soldats. Des personnes qui font le choix d'être militaires et défendre les intérêts du pays méritent un meilleur respect de notre nation. Enlever la nationalité aux soldats démontre le manque de respect pour ceux qui donnent leur vie pour la France


L'Elysée a annoncé qu'elle allait examiner avec bienveillance le cas de ces deux frères d'origine sénégalaise, qui se voient contester leur nationalité au nom d'une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation.

«Des procédures qui relèvent plus de Kafka que d'une République qui cherche à réconcilier les hommes», s'insurge le ministre de la Défense. Le gouvernement a annoncé mercredi qu'il allait examiner de façon «bienveillante» la situation de deux militaires d'origine sénégalaise, dont la nationalité française est contestée.

A l'origine du litige, une jurisprudence récente de la cour de cassation qui conteste la nationalité française de ressortissants d'anciennes colonies qui avaient opté pour elle et résidaient sur le sol français, mais dont la famille vivait dans le pays d'origine.

C'était le cas du père des deux jeunes hommes, aujourd'hui décédé : il avait acquis la nationalité française peu après l'indépendance du Sénégal. Il résidait alors dans la région du Havre, mais sa famille était restée dans son pays d'origine. C'est la contestation de la nationalité du père qui conduit aujourd'hui à celle de ses enfants.

Le brigadier Ounoussou Guissé, 29 ans, du 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes (Hautes-Pyrénées), avait comparu le 6 octobre devant la cour d'appel de Rouen pour tenter de conserver sa nationalité française et le droit de servir son pays. La cour, saisie d'un appel du parquet contre une décision qui donnait raison au jeune homme, a mis son arrêt en délibéré au 18 novembre. Son frère aîné, Amara Guissé, 31 ans, ancien du 12e régiment d'artillerie d'Oberhoffen (Bas-Rhin), est dans une situation similaire, ayant reçu en mars 2007 un courrier du tribunal de grande instance de Strasbourg contestant sa nationalité.

Soutien de l'armée de terre

Il s'agit d'une affaire toute à fait «saugrenue» et «incongrue», estimait mardi le ministre Hervé Morin, qui a reçu les deux frères au siège du ministère de la Défense. Ces deux hommes ont «fait leur service national en France sans que personne ne conteste leur nationalité française», a-t-il expliqué, avant de préciser qu'il avait contacté la garde des Sceaux pour qu'elle intervienne et que ce genre de situation ne se reproduise pas à l'avenir.

L'armée de terre a également apporté tout son soutien au brigadier encore en exercice, Ounoussou, face à «l'étonnant imbroglio juridique auquel il est confronté». «Il sert la France depuis bientôt sept années dont une intervention récente en Afghanistan, et à ce titre, il mérite toute l'aide et la considération nécessaires», a ainsi souligné le colonel Benoît Royal.