Un nouveau préfet, Christian Lambert, a été
installé mardi 20 avril en Seine-Saint-Denis par le président de la République, un sous-préfet devrait bientôt y faire son apparition : Bruno Beschizza, syndicaliste policier et tête
de liste UMP aux élections régionales dans le département, devrait être nommé sous-préfet hors cadre, par la volonté expresse de Nicolas Sarkozy. Quitte à tordre un peu les règles de
droit.
Bruno Beschizza est entré en politique par surprise, et sur une idée de Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée. Les deux hommes se connaissent bien, depuis 1995, du temps où Claude Guéant était directeur général de la police nationale et Bruno Beschizza déjà secrétaire général de Synergie. Le second syndicat des officiers de police, « indépendant à l’égard de tout parti politique », mais assez ouvert aux réformes du ministre.
Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, a appris à apprécier le jeune commandant et il a été décidé, à l’été 2009, de le présenter comme tête de liste en Seine-Saint-Denis. La présidence de la République a attendu le résultat des élections professionnelles du 28 janvier (Synergie a obtenu 44,4% des suffrages, contre 53,14% pour son frère ennemi, le Syndicat national des officiers de police (SNOP).
Score honorable pour l’UMP
La candidature du policier a été annoncée à la dernière minute, le 30 janvier, à la grande fureur d’Eric Raoult, le patron de la fédération UMP de Seine-Saint-Denis. Bruno Beschizza a obtenu un score honorable pour l’UMP, 19,13% au premier tour, et a donc été élu conseiller régional le 21 mars.
Malheureusement, son élection se heurte de plein fouet avec le code électoral. L’article L195 dispose, dans son sixième alinéa, que « ne peuvent être élus membres du conseil général » ou régional, ajoute l’article L342, « les fonctionnaires des corps actifs de police dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ».
Or les nouveaux élus ont un mois, à compter de l’élection, pour se mettre en conformité avec les textes, c’est-à-dire jusqu’à ce mercredi 21 avril. Le ministère de l’intérieur, sommé par l’Elysée de trouver une solution, a proposé de faire du syndicaliste un attaché d’administration centrale : il n’y a pas d’incompatibilité avec le mandat de conseiller régional et c’est un poste de fonctionnaire de catégorie A, comme les commandants de police.
La solution a été écartée, le titre n’était semble-t-il pas assez ronflant, la présidence a demandé à ce qu’il soit nommé sous-préfet. « Ils m’ont dit qu’ils allaient trouver une solution statutaire, explique Bruno Beschizza, qui devrait bientôt abandonner son mandat syndical. Je suis commandant fonctionnel, je peux être sous-préfet, on fait souvent comme ça, avec les commandants de l’armée »
Jolie promotion
En réalité cette jolie promotion est difficile, en droit administratif. Il y a deux problèmes. Pour être sous-préfet, il faut avoir dix ans d’ancienneté dans un corps de catégorie A. Or les officiers de police ne le sont que depuis cinq ans, depuis le décret du 29 juin 2005 qui réforme leur statut. Une petite disposition permet certes jongler en comptant des années rétroactives, mais c’est embarrassant.
Deuxième problème, ce même article L195 du code électoral qui interdit de conseil régional, dans son premier alinéa, « les sous-préfets (…) dans
le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d’une année », ce qui est terriblement le cas de Bruno Beschizza qui n’a évidemment pas exercé un seul jour.
Il a ainsi été décidé qu’il serait sous-préfet 
« hors cadre », sans affectation, ce qui est une façon adroite de torturer le droit mais comporte un risque sérieux d’annulation devant le tribunal
administratif.
Brice Hortefeux a signé le projet de nomination : difficile de passer outre la volonté du président, et le ministre de l’intérieur sait ce que c’est. Il s’est lui-même frotté aux pesanteurs de l’administration, lorsque chef de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, et administrateur territorial, il est devenu sous-préfet puis préfet en l’espace de dix mois, grâce à Nicolas Bazire, directeur de cabinet d’Edouard Balladur. Une sorte de record, qui avait vivement hérissé l’association du corps préfectoral.
L’Elysée prend son temps
Le projet de décret a ensuite cheminé jusqu’au premier ministre, François Fillon l’a signé en dépit des réserves du secrétariat général, avant d’arriver jusqu’au bureau de Nicolas Sarkozy. Personne ne doute que le président le signera, mais l’Elysée prend son temps, d’une manière inexplicable.
Il est désormais peu probable que le décret soit publié avant le 21 avril au Journal officiel, ce qui ouvre une nouvelle brèche dans le statut déjà juridiquement fragile du nouveau sous-préfet. « Je suis dans le flou le plus artistique, s’inquiète le policier, je le dis avec le sourire, mais j’ai une femme et des enfants et si le décret ne paraît pas très vite, ça va poser un vrai problème. » Comme il le notait sur le site de son syndicat, « L’administration, dans sa logique mécaniste, ne se souvient que très rarement des services rendus ».
