Pendant que les Français et les médias ronflaient dans la nuit de vendredi à 5 heures du matin, Baroin engageait la France dans un risque majeur pour l’avenir de notre pays.

Il est coutume dans notre république bananière de faire passer des lois et des amendements dans la nuit à l’abri des regards.

Pendant que les médias relais la proposition de loi sur le mariage des homosexuels et l’ensemble des commentaires, on passe à côté de quelque chose de beaucoup plus urgent et important.

LA FRANCE VIENT DE GARANTIR LA SOMME DE 159 MILLIARDS POUR NOTAMMENT LA GRECE ET LES AUTRES PAYS EN FAILLITE.

LA NOTE DE LA DETTE DE LA GRECE A AUJOURD’HUI CHUTE, EN PASSANT DE  « B » A « CCC ».

OUI LE TRIPLE  C , COMME COUILLON , CONNERIE, CONSTERNANT POUR QUALIFIER BAROIN ET LE GOUVERNEMENT D’HYPOTHEQUER LA FRANCE .

ILS SONT OU NOS JOURNALISTES POUR FAIRE L’ECHO DE CET AMENDEMENT QUI RISQUE NOTRE AVENIR, NOTRE ECONOMIE, NOTRE INDEPENDANCE ET DONC NOTRE EXISTENCE.

Je souhaite que chacun d’entre vous puisse faire tourner cette information pour que chaque contribuable puisse connaître ce qui c’est magouillé hors caméra à 5heures du matin.

Je suis en colère contre cette méthode de faire passer les poisons à l’abri des regards des Français et que font les rédactions pour ne pas suivre ce que font les députés ?

SI LA GRECE NE REMBOURSE PAS LA DETTE ON N’EST BON POUR PERDRE LE TRIPLE A CE QUI VA FAIRE ENVOLER LES TAUX D’INTERETS DE LA France ET PAR CONSEQUENCE ECROULER L’ECONOMIE FRANCAISE.

AN

Troisième séance du vendredi 10 juin 2011.

le président. Je suis saisi d'un amendement n°1539 rectifié.

M. François Baroin, ministre.

 Il s’agit d’augmenter le plafond de garantie de la FESF, la Facilité européenne de stabilité financière.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gilles Carrez, rapporteur général. UMP

Je propose que nous nous arrêtions un instant sur cet amendement particulièrement important qui vise à accroître la garantie qu’apporte l’État français pour sa quote-part à la Facilité européenne de stabilité financière.

Compte tenu des problèmes auxquels nous sommes confrontés, le plafond de garantie de la France doit passer des 111 milliards d’euros fixés par le collectif voté à la fin de l’année 2010, à 159 milliards d’euros, soit une augmentation de 48 milliards d’euros.

La FESF est garantie par différents États, ce qui lui permet d’accorder des prêts à des pays en difficulté. Mais tous les garants ne sont malheureusement pas cotés AAA ; il a donc été décidé, pour que le fonds conserve sa capacité de financement, de « neutraliser » les garants dont la note n’est pas triple A en augmentant la contribution de ceux qui ont cette note, comme la France ou l’Allemagne.

Il ne s’agit, à ce stade, que d’une garantie donnée sans qu’il y ait de véritable sortie budgétaire. Les montants concernés sont toutefois suffisamment élevés pour que nous en débattions.

Monsieur le ministre, je m’interroge sur la manière dont ces garanties vont être traitées du point de vue de notre endettement au sens de Maastricht.

 M. le président. La parole est à M. Charles de Courson NC

Je suis surpris que nous discutions à six heures vingt du matin d’une affaire aussi importante. Et je m’étonne qu’une rémunération de la garantie ne soit pas prévue. Nous avions souhaité qu’il y en ait une afin de rappeler que ces garanties ne sont pas sans risques. Si l’État grec fait défaut, l’État français sera appelé en garantie. Il faudra alors que nous nous endettions directement.

Au regard de notre endettement public, devons nous considérer qu’une partie ou que la totalité des 159 milliards d’euros viendra majorer la dette publique française ? Ce montant représente tout de même 10 % de notre dette actuelle. Ce n’est pas rien.

 M. le président. La parole est à Mme Aurélie Filippetti PS

 Pourquoi découvrons-nous un tel amendement en séance à six heures vingt du matin sans jamais avoir pu en discuter en commission ?

Les sommes en jeu sont considérables et cette évolution correspond à un engagement de la France. Sur un sujet aussi sensible, il n’est pas normal que nous travaillions dans de telles conditions.

 M. le président. La parole est à M. le ministre BAROIN.

Cet amendement résulte d’une décision prise par les chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne. Elle répond à la nécessité que des garanties soient apportées par les États les plus solides, dont la France fait partie.

Le taux d’intérêt des prêts accordés par la FESF correspond au taux des financements recueillis par la FESF augmenté de 200 points de base pour les trois premières années, et de 300 points de base ensuite.

Les fonds de garantie doivent être enregistrés dans la dette publique brute des États membres de la zone euros. Ces opérations sont neutres mais elles ont un impact sur la dette brute au sens de Maastricht. Je rappelle toutefois que seul un appel effectif de la garantie des États membres aura un impact sur le déficit public.

 M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.

La FESF emprunte pour pouvoir prêter en utilisant la garantie que nous lui apportons : a quel moment y a-t-il impact sur notre dette brute au sens de Maastricht ?

À mon avis tant que la garantie joue, cela n’impacte pas, en revanche ce n’est plus le cas dès que le fonds emprunte. Le système fonctionne comme avec un opérateur public. Souvenez-vous de la Société de prise de participation de l’État : dès qu’elle se finançait, cela impactait la dette publique. Dès que le fonds empruntera, il y aura un impact sur notre dette au prorata de la quote-part de la France 

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel.PS

 Je reprends la question de notre rapporteur général sur la façon dont cette garantie impactera notre dette. Comment se fait le calcul ?

 M. le président. La parole est à M. le ministre M. François Baroin

 Le montant de 159 milliards est le produit de 21,88 % par 440 milliards par 165 %, c’est-à-dire la quote-part de la France dans le capital de la BCE corrigée de la sortie des pays sous programme d’assistance financière, soit 21,88 %, appliqués aux 440 milliards de la capacité totale de la facilité européenne de stabilité financière, augmentée de 65 % afin de sur-garantir les levées de fonds.

M. le président.

 Bien. Vous voyez, monsieur Lurel, c’était clair. (Sourires.)

 (L’amendement n° 1539 rectifié est adopté.)