Gestion opaque, appels d’offres fictifs, des factures au profit de sections de la CGT réglées par le comité d’entreprise　: dans le détail de ses conclusions, la Cour des comptes qui a entrepris un audit de la gestion du CE de la Ratp laisse entendre que la justice pénale pourrait être saisie.

Conformément à la procédure en vigueur, les élus du CE ont répondu aux points soulevés par les magistrats de la rue Cambon. Il n’en demeure pas moins que pour les juges des interrogations demeurent sur les dépenses et la façon dont sont gérés les 83 millions d’euros, plus de 2,5% de la masse salariale, alloués au CE par la direction de la RATP. Près de 300 personnes y travaillent, il est géré majoritairement par la CGT.

Toutes les prestations que le comité d’entreprises offre aux 40000 agents ont été passées à la moulinette. Des restaurants d’entreprise aux centres de vacances en passant par les distributeurs automatiques. Ainsi l’audit de la principale cantine des salariés de la Régie, qui sert 1200 repas par jour fait l’objet de critiques acerbes à la fois sur le non-respect des règles d’hygiène comme sur l’opacité du contrat qui lie le fournisseur des repas au CE.

Pourtant, ainsi que le précise le porte-parole du CE, éléments de preuves à l’appui, entre 2008 et 2010 près de 410　000 euros de travaux ont été engagés pour remettre ce restaurant aux normes d’hygiènes et de sécurité. Pour la Cour des comptes, les problèmes n’ont pas disparu.

 Y compris dans la gestion　: «　Ni le circuit des fonds, ni le volume des commissions encaissées par le fournisseur ne sont transparents　».

Factures de traiteur pour la CGT réglées par le CE

Les magistrats remarquent que des factures de traiteur, par exemple celle du 22 janvier 2009 d’un montant de 3856, 55 euros pour les «　vœux de l’Union　», à livrer au siège de la CGT, sont réglées par le CE. Précisons que le comité d’entreprise est chargé de financer et de gérer les œuvres sociales de l’ensemble des salariés.

Je suis  responsable juridique de l’UNSA-commercial  et secrétaire général du syndicat SAT et à ce titre je vais déposer plainte contre les élus responsables de cette magouille.

Quant aux centres de vacances, c’est celui de Serre-Chevalier, près de Briançon, dans les Hautes-Alpes, qui a retenu l’attention des magistrats et pour cause. L’enquête a déterminé que des fournisseurs y travaillent sans contrat, qu’ils sont choisis sans appel à la concurrence et éloignés des chantiers.

Ainsi l’entreprise de BTP qui a construit le centre vient de Seine-et-Marne, celle pour le gros œuvre du Val-de-Marne et la maîtrise d’ouvrage de Perpignan　!

La Cour des comptes dénonce également des appels d’offres fictifs　: l’entreprise de Seine-et-Marne et le CE ont signé le contrat d’engagement la veille du dépôt des offres des boîtes concurrentes　!

LE POINT DE JEUDI 21 REPREND CETTE INFO