
Comment développer la sécurité
La loi du 12 juillet 1845 qui régit la police des chemins de fer doit être améliorée pour une meilleure efficacité mais aussi afin de donner plus de moyens aux agents assermentés d’effectuer leur mission dans les meilleures conditions.
Les agents assermentés sont dans une situation complètement paradoxale puisqu’ils ont pouvoir de constater et de dresser des procès verbaux mais n’ont pas compétence à demander une pièce d’identité.
En cas de refus d’une personne de donner son identité, les agents doivent appeler un effectif de police afin de pouvoir obtenir l’identité de la personne.
Tout ceci nécessite que les agents assermentés tant de la RATP que de la SNCF doivent attendre parfois près d’une heure que les agents de police se déplacent .Il faut mobiliser deux équipes, une équipe d’agents assermentés et une équipe de police pour un individu et une seule finalité : un procès verbal le plus souvent pour un titre de transport.
La police doit continuer de s’occuper de sa mission régalienne celle de la sécurité des biens et des personnes et il est dommage que pour une simple infraction tarifaire des agents de polices se voient détournés de leur mission première.
Harmoniser les services dans les transports publics
Il existe à ce jour deux services dans les transports publics avec les mêmes prérogatives, régies par les mêmes textes mais avec deux appellations différentes.
La SNCF dispose d’un service appelé comme à son origine une police des chemins de fer et la RATP un service de sûreté RATP appelé G.P.S.R (groupe de protection et de sécurisation des réseaux).
Il est temps de reconnaître une seule identité avec une appellation commune puisque à compétence égale appellation égale.
Il faut que le public puisse faire la distinction entre un service de sécurité privé (grandes surfaces…)et un service de police des chemin de fer pour éviter toute ambiguïté. Cette identité doit être généralisée sur le territoire puisque leur compétence est spécifique sur toute la réglementation des transports et de la police des chemins de fer.
Renforcer et améliorer le statut de la police des chemins de fer
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Permettre aux agents du G.PS.R de la RATP d’avoir la même appellation que leur collègue SNCF c’est à dire police des chemins de fer.
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Donner pouvoir à ces agents de pouvoir demander une pièce d’identité pour soutenir leurs collègues contrôleurs à obtenir une identité d’un contrevenant pour éviter la mobilisation d’un effectif de police.
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Créer des postes d’APJ et d’OPJ compétents en matière de police des chemins de fer pour traiter uniquement les affaires liées aux transports.
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Donner pouvoir au préfet pour réquisitionner ces équipes pour tous les événements particuliers.
par Mourad Ghazli
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