Une recommandation qui va dans le sens des souhaits du chef de l'Etat. Le comité Léger -qui doit rendre son rapport mardi sur la réforme de la justice pénale-, va préconiser une suppression du juge d'instruction, révèle le Journal du dimanche dans son édition de samedi. «Il cumule les fonctions d'un juge avec celles d'un enquêteur. En d'autres termes, il n'est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur», tranche le rapport selon le JDD, qui dit avoir eu accès à l'intégralité du texte. Le comité propose donc de confier à la place les pouvoirs d'enquête aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice.

Le comité, présidé par l'ancien magistrat Philippe Léger, suggère toutefois de transformer le juge d'instruction en un«juge de l'enquête et des libertés», qui exercerait un contrôle sur les enquêtes pénales en garantissant leur «loyauté». Il serait notamment chargé d'autoriser les mesures «les plus attentatoires aux libertés», comme les perquisitions et les écoutes téléphoniques.

Parmi les autres propositions figurent également la possibilité d'accroître le rôle de l'avocat durant la garde à vue, de limiter les gardes à vue aux infractions passibles d'une peine de prison ou encore de réduire les délais de détention provisoire. Il serait également question de dépénaliser la violation du secret d'instruction et de renforcer la neurtralité du président d'audience en matière pénale.

La fin des affaires sensibles ?

A peine dévoilées, ces conclusions suscitent déjà la controverse. Le député PS André Vallini, ancien président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, est aussitôt monté au crénau dans les colonnes du JDD: «Est-ce qu'un justiciable pourra toujours déclencher une instruction en se constituant partie civile? Si demain, sans juge d'instruction, le gouvernement ne souhaite pas qu'une enquête soit ouverte sur un sujet qui pourrait le gêner, tout sera étouffé».

Même son de cloche du côté du juge Renaud Van Ruymbeke, qui a instruit de nombreuses affaires «sensibles» [affaires Urba, des frégates de Taïwan et Clearstream 2, ndlr]. «Quelle sera la marge de manœuvre des procureurs soumis à l'autorité du garde des Sceaux lorsqu'ils auront à traiter des affaires financières politiquement sensibles ou qui mettraient en cause des proches du pouvoir ?» s'interroge-t-il. «J'ose croire que des voix s'élèveront pour s'opposer à une réforme qui se traduit par un recul des libertés publiques».