Mardi 16 juin 2009 2 16 /06 /Juin /2009 12:18

Notre trés bonne protection sociale est mise en danger par les tricheurs. La justice et le tribunal correctionnel de Créteil doivent continuer à sanctionner afin que l'on respecte le bien commun.
Je suis favorable à ce que la justice sanctionne aussi celles et ceux qui détournent l'argent des allocations familiales et les allocations logement

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Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné hier soir à des peines de 8 à 30 mois de prison, en partie assorties de sursis, les principaux protagonistes d'une fraude aux Assedic dans le monde du spectacle pour un préjudice de 1,3 million d'euros. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions en condamnant à 30 mois de prison, dont 15 avec sursis et mise à l'épreuve, et deux ans de prison dont un avec sursis et mise à l'épreuve, un magicien et son épouse. Des peines de six mois et trois mois de prison ferme avaient été demandées à leur encontre.

Les deux autres prévenus ont été condamnés pour l'un à huit mois de prison ferme et pour l'autre, absent à l'audience, à 10.000 euros d'amende. Ils étaient poursuivis pour avoir constitué, de mi-2001 à mars 2006, à l'aide de faux documents d'identité des dossiers de demande d'allocation chômage pour une vingtaine de personnes imaginaires ou réelles, mais sans droits.

Ils avaient aussi établi de fausses attestations d'emploi au nom de différentes sociétés de spectacle, dont deux fictives. Au total, ils avaient ainsi touché frauduleusement 1,3 million d'euros d'allocations. L'enquête avait été ouverte à la suite d'un signalement de la cellule antiblanchiment Tracfin, concernant des mouvements de fonds suspects sur les comptes du couple de magiciens habitant à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).

"Il y a la simple fraude - l'intermittent qui déclare un cachet qu'il n'a pas touché - mais là, nous sommes dans le domaine de l'escroquerie", avait souligné le procureur, en relevant qu'elle touchait un régime spécifique de l'assurance chômage, celui des intermittents du spectacle.

A la barre, le couple avait reconnu les faits, mais mis en cause un mystérieux "Jean Moïse", jamais identifié au cours de la procédure, qui leur aurait expliqué le stratagème et auquel une partie des fonds perçus était reversée.
Le magicien avait aussi évoqué une "spirale du désespoir" alors que le couple montait un théâtre à Pantin (Seine-Saint-Denis) et disait y investir tout son argent. Ils avaient toutefois acquis trois maisons sur les bords de Marne.

Par Mourad Ghazli
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