Lundi 16 mars 2009 1 16 /03 /Mars /2009 21:12

Un interlocuteur unique nous facilite la vie afin d'éviter de courir les différents services. Enfin une réforme pour améliorer le service public



Dans dix villes françaises les centres des impôts et les trésoreries vont fusionner pour former un interlocuteur fiscal unique.

Les premiers «services des impôts des particuliers» ont été créés officiellement hier, à la suite d'une publication au Journal officiel. Ces guichets uniques sont issus du regroupement des centres d'impôts et des trésoreries. Jusqu'à présent, en France, chaque contribuable avait deux interlocuteurs en matière fiscale : le centre des impôts qui calculait son imposition et la trésorerie (centre de recette), chargée de le percevoir. Ces deux activités seront désormais regroupées au sein d'un même lieu dans cinq villes (Narbonne, Loudéac, Pontarlier, Côte-Saint-André, Illkrich) d'ici à la fin du mois, selon l'arrêté publié au JO. Dans cinq autres villes (Saint-Laurent-sur-Saône, Limoux, Morteau, Château-Gontier et Sarre-Union) seront créés un guichet unique pour les particuliers et les entreprises.

250 guichets uniques

Il s'agit de la première traduction concrète - pour les contribuables - de la fusion entre la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction de la comptabilité publique, deux entités de Bercy chargées jusqu'à présent de calculer l'impôt et de le recouvrer, respectivement. Ces deux directions ont fusionné au sein d'une seule entité, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dirigée par Philippe Parini.

La DGFIP vise la création de 250 guichets uniques en 2009 et de 750 d'ici à trois ans. Sont prioritairement concernées les zones urbaines. Dans le milieu rural où il n'y aura pas de guichet unique mais juste une trésorerie qui restera en place, «les agents seront spécialement formés pour fournir les premiers renseignements pratiques aux contribuables et prendre leur demande», explique Bercy . Une manière pour les impôts de maintenir un service de proximité dans les campagnes.

Par Mourad Ghazli
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