Vendredi 21 novembre 2008 5 21 /11 /Nov /2008 16:30

La cour d'appel a confirmé sa condamnation pénale, mais estime qu'il «n'y avait pas lieu de le priver de ses droits civiques et civils» et a donc annulé sa peine d'inéligibilité.

 La cour d'appel de Paris a déclaré vendredi le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, coupable de prise illégale d'intérêts. La cour a confirmé la condamnation à six mois de prison avec sursis et à 60.000 euros d'amende prononcée contre l'élu socialiste par le tribunal correctionnel de Paris le 20 février 2007.

Elle a en revanche jugé qu'il «n'y avait pas lieu de le priver de ses droits civiques et civils». A ce titre, elle a annulé sa condamnation à un an d'inéligibilité, et Huchon pourra donc briguer un deuxième mandat à la tête de la région en 2010. Concrètement, l'élu a été jugé coupable d'avoir poussé le conseil régional d'Ile-de-France à passer contrat avec trois sociétés de communication en 2002 et 2003, alors qu'à chaque fois, son épouse, Dominique, intermittente du spectacle spécialisée dans le cinéma, était salariée de ces sociétés.

La 9e chambre de la cour d'appel, présidée par Christian Pers, a également confirmé la peine de son épouse, de quatre mois avec sursis et 20.000 euros d'amende, et les relaxes de Dominique Merchez, ancien responsable des marchés à la région, et Michel Sajn, chef d'entreprise en contrat avec le conseil régional.

»Nous nous réjouissons de ce qu'enfin une juridiction ait reconnu qu'il n'y ait pas eu d'enrichissement personnel de la famille Huchon et d'appauvrissement du conseil régional», et qu'elle n'ait pas jugé appropriée «une peine d'inéligibilité», a réagi Me Olivier Metzner, l'avocat de M. Huchon. Ce dernier n'a lui pas souhaité s'exprimer.

Au cours du procès, l'avocat général avait jugé « disproportionnée » la peine d'inéligibilité. «Cette affaire, il faut la voir simplement et ne pas en faire un roman policier ou un roman-feuilleton avec des machinations. Les choses se sont faites naturellement, mais avec un naturel qui n'est pas conforme à notre droit pénal», avait-il résumé. Jean-Paul Huchon avait lui créé la surprise en opérant un changement de stratégie : au lieu de contester les faits comme précédemment, le politicien avait admis n'avoir «pas vu l'illégalité des faits» qui lui sont reprochés et même avoir «adopté une attitude de déni».

Par Mourad Ghazli
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