Pour avoir refusé la parole à une élue portant une croix "ostensible" au nom de la défense de la laïcité, l'ex-maire de Montreuil Jean-Pierre Brard (app-PCF) a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny où un stage de citoyenneté a été requis contre lui.

 

Le député le plus consulté sur les questions de laïcité était accusé de "refus du bénéfice d'un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion" (discrimination réprimée par l'article 432-7 du code pénal) par Patricia Vayssière, élue du Mouvement national républicain (MNR, extrême droite) à Montreuil de 2001 à 2008.

Lors de la séance du conseil municipal du 8 novembre 2006 consacrée au budget de la ville, celle-ci n'avait pas pu s'exprimer.

 

"Je prierai Mme Vayssière de faire disparaître toute forme d'exhitionnisme religieux provocateur, qui est une violation de la laïcité", lui avait dit M. Brard en privant ensuite l'élue de micro malgré ses protestations véhémentes. La vidéo du conseil est encore visible sur le site internet de la ville où les séances sont diffusées en direct sur une chaîne câblée locale.

 

Mme Vayssière portait au cou une croix brillante d'environ 6 cm, très visible en raison du pull noir dont elle était vêtue.

 

"Je porte toujours une croix pour montrer mon attachement à la civilisation chrétienne", a-t-elle dit au tribunal en ajoutant que c'était la première fois que M. Brard lui en faisait le reproche publiquement, "un prétexte pour m'enlever la parole dans un but politique".

 

Se présentant comme "laïc convaincu mais pas laïcard", l'ex-maire a dit avoir voulu "garantir la neutralité" de son assemblée. Il a invoqué "l'esprit des lois", et notamment celle sur la laïcité de mars 2004 interdisant dans les écoles les signes religieux "ostensibles".

 

Pour le procureur Rémi Chaise, l'ex-maire "s'est laissé aller à donner à ses convictions personnelles une portée qu'elles ne pouvaient avoir au regard de la loi" et a privé sa concitoyenne de l'exercice de sa liberté religieuse. Il a demandé au tribunal de le condamner à un stage de citoyenneté. Le jugement sera rendu le 18 décembre.