Cette victoire judiciaire est une première pour les anciens combattants «indigènes». Le tribunal administratif de Bordeaux a «décristallisé» (débloqué) mercredi les pensions de retraite militaire de six anciens combattants «indigènes» marocains qui réclamaient l'alignement de leurs droits sur ceux des anciens militaires français.

Grâce à cette revalorisation, ces retraités marocains ayant combattu pour la France devraient voir leur pension multipliée par huit à dix. C'est «une décision historique»,a commenté Houssan Othman-Farah, l'un de leurs avocats. «Aujourd'hui ces gens vont percevoir le même montant que leurs frères d'armes français». Jusqu'à maintenant, les «indigènes» percevaient «50 à 100 euros là où [les Français] touchent entre 500 et 1.000 euros», a-t-il expliqué sur France Info.

Une soixantaine de Marocains ayant combattu sous l'uniforme français pendant la guerre 39-45 devraient bénéficier de cette jurisprudence dans les prochaines semaines.

Membre de la coordination «décristallisation» (composée notamment de la Ligue des Droits de l'Homme, de la Cimade et de l'institut de défense des étrangers du barreau de Bordeaux), l'avocat a malgré tout déploré que cette mesure ne s'applique pas aux cas des anciens combattants d'Afrique noire. La requête d'un ancien combattant sénégalais a en effet été rejetée, le tribunal administratif ayant fondé sa décision sur les accords Euro-Méditerranée de février 1996, qui ne s'appliquent qu'aux ressortissants de la Tunisie, de l'Algérie et du Maroc.

 

180 anciens combattants concernés

 

Après l'émotion provoquée par le film «Indigènes» de Rachid Bouchareb, la loi de finance de 2007 avait décristallisé les pensions d'invalidité et la retraite du combattant, un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale.

La pension militaire de retraite, calculée notamment sur la durée de service militaire et de captivité, n'avait par contre pas été débloquée. Or, celle-ci «constitue la prestation la plus importante», s'est indignée Me Christelle Jouteau, l'un des six avocats des «indigènes». Pour elle, le gouvernement a «délibérément entretenu une confusion entre les différents types de prestations servies aux anciens combattants des ex-colonies».

Selon une estimation, 180 anciens combattants en tout sont concernés par ce problème de pension et ont choisi de vivre en Gironde, «loin de leur famille et pour pouvoir percevoir le minimum vieillesse», a précisé Me Othman-Farah.

De son côté, le président du Conseil régional d'Aquitaine et député PS, Alain Rousset, s'est félicité de la décision du tribunal administratif. Dans un communiqué, il estime «que cette victoire n'est que partielle, car si les «indigènes» marocains sont reconnus dans leurs droits, ce n'est pas le cas pour les Sénagalais». Il a ainsi annoncé qu'il soumettra «au groupe socialiste de l'Assemblée nationale» le 22 octobre, une proposition de loi abordant «la question de la décristallisation».

* La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. Il s'agit d'un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.