Samedi 11 octobre 2008 6 11 /10 /Oct /2008 18:39


Chaque année, quelque 5 000 condamnations pour «abandon de famille» sont prononcées.

 Rémi n'en mène pas large. À 43 ans, ce cadre ordinaire d'une grande so­ciété d'assurance comparaît devant la 26e chambre du tribunal de grande instance de Paris pour «abandon de famille». Depuis plusieurs mois, il ne paie plus la pension alimentaire de ses enfants. Il encourt deux ans de prison, 15 000 euros d'amende et risque d'être déchu de son autorité parentale, sans parler de la mention encombrante portée à son casier judiciaire. C'est ce que l'article 227-3 prévoit quand il y a des impayés, même partiels, de pension alimentaire, de prestation compensatoire ou de contribution aux charges du mariage pendant au moins deux mois.

Face au nombre croissant de cas, la 26e cour est dédiée à ces délits, une journée par semaine, où une vingtaine de dossiers est traitée. En France, selon l'édition 2007 de l'annuaire statistique de la justice, pas moins de 4 651 condamnations ont été prises en 2005 pour ces infractions. Par ailleurs, 3 133 couples avaient fait l'objet d'une mé­diation pénale pour ce type de conflit en 2004 contre 2 571 en 2000.

Des chiffres que la crise du pouvoir d'achat et la crise financière menacent de gonfler. «C'est très marquant à Paris, confie Emmanuelle Quindry, juge aux affaires familiales qui préside en alternance la 26e chambre du TGI de Paris, nombre de pères et de mères ordinaires vivent des situations inextricables et désespérées : quelle pension alimentaire peut donner un homme qui gagne 1 500 euros par mois en payant un loyer de 800 € au bas mot ?» Autre tendance dans «ce contentieux du M. et Mme Tout-le-Monde», comme le qualifie un greffier, c'est d'utiliser la menace de plainte pour «abandon de famille» ou, à l'inverse, de non-paiement de la pension, comme outil de gestion du conflit dans les divorces très tendus. «C'est la politique du donnant-donnant, de la vengeance, explique Me Michelle Cahen, avocate spécialiste du droit de la famille. Les époux veulent se faire justice eux-mêmes au mépris, souvent, du jugement prononcé.»

 

«Juste bons à sortir le carnet de chèques»

 

Une réaction «normale», selon Alain Cazenave, président de SOS Papa, qui observe que «la culture des juges français est de confier la dimension affective et éducative aux mères et la dimension financière aux pères, ce qui est une séparation des rôles aussi révoltante qu'injuste».

Pour lui, les pères poursuivis au­jourd'hui pour «abandon de fa­mille» ne sont plus ceux de jadis qui disparaissaient sans laisser d'adresse : « En temps, en soin et en attention, les pères divorcés s'occupent beaucoup de leurs enfants, seulement ils ne veulent plus être pris pour des pigeons, juste bons à sortir le carnet de chèques », explique-t-il. Me Caroline Fontaine-Bériot, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, le concède : «Le père a le pouvoir sur l'argent, la mère sur l'enfant.»

Pour Béatrice, 50 ans, qui a dé­posé plainte contre son mari ex­pert-comptable «pour abandon de famille», «la loi n'est pas faite pour les chiens. Même si ce n'est pas mon cas, il y a des femmes qui se retrouvent sans aucune ressource du jour au lendemain , il faut les protéger».

Par Mourad Ghazli
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