Sollicitée mi-mai par le gouvernement sur "l'opportunité de l'arrivée d'un nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile", l'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep) en a profité pour l'alerter à nouveau sur la nécessité d'aller vite et bien. Sans grande surprise, l'Arcep a plaidé lundi 22 septembre pour une attribution en un seul bloc, qui devrait surtout intervenir rapidement pour

"stimuler la concurrence au bénéfice des consommateurs dans ce secteur".

Après avoir refusé l'offre de réduction ou d'étalement proposée par Free, seul candidat déclaré à cette licence 3G dans la bande 2,1 GHz, le gouvernement avait trois options : attribuer l'ensemble des fréquences à un nouvel entrant, selon des modalités comparables au troisième et dernier appel à candidatures ; attribuer des lots en réservant certains à des nouveaux entrants, ou alors, dernière option, attribution par lots ouverte à tout opérateur.

Le Conseil de la concurrence, dans son avis du 30 juillet, recommandait notamment un allègement des "contraintes contractuelles" qui pèsent sur les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) dans leur relation avec l'opérateur hôte. L'Autorité de régulation estime, elle, que la vente par lots est la pire des options : "Parmi les types de procédure soumis aux commentaires des contributeurs, le schéma d'attribution en plusieurs lots ouvert à tout opérateur – c'est-à-dire sans réservation de fréquences à un nouvel entrant – fondé sur différents types de critères de sélection a été unanimement rejeté. Sont donc mises en avant des procédures conservant une priorité sur tout ou partie des fréquences à un nouvel entrant, selon des modalités analogues aux précédents appels à candidatures".