Le gouvernement envisage de taxer les employeurs à hauteur de 5% dès 2009 sur les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement, ce qui rapporterait "environ un milliard d'euros" pour renflouer la Sécurité sociale, affirme aujourd'hui le site internet de La Tribune.

"Cette taxe devrait s'élever à 5% et rapporter environ un milliard d'euros", selon les informations du journal. "Au sein du gouvernement, on assure néanmoins que les derniers arbitrages sur le taux ne sont pas encore rendus, 'l'assiette n'étant pas encore définitivement calibrée', indique un proche du dossier", ajoutent les auteurs de l'article.

Interrogée fin juillet sur le montant de cette nouvelle contribution patronale, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait évoqué une fourchette comprise "entre 3% et 5%" pour ce "forfait social".

Les modalités de cette taxation figureront dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, qui sera présenté le 29 septembre.

"Ces nouvelles recettes pourront alimenter différentes branches de la Sécurité sociale, mais le gouvernement a déjà préempté en juillet 300 millions d'euros pour la branche assurance-maladie", rappelle le quotidien économique.