Le gouvernement répétait à l'envi son désir de sortir définitivement «du carcan des 35 heures». Sur le papier, c'est désormais chose faite avec l'adoption, mercredi soir par le Parlement, de la réforme du temps de travail. En ordre dispersé, les syndicats ont multiplié les actions mercredi. La CFDT, pour qui les 35 heures constituent un marqueur idéologique fort, a estimé que «si les cadres ne comptent pas leurs heures, ils comptent leurs jours» et soutient que cette loi «remet en cause des équilibres subtils à l'intérieur des entreprises». De son côté, la CGT entend bien rejouer la partition du CPE et espère mobiliser massivement à la rentrée. La CGC a publié mercredi dans trois quotidiens une lettre ouverte au président de la République très ironique qui paraphrase Le Déserteur de Boris Vian. Elle dénonce le passage de 218 à 235 jours de travail pour les cadres. Avec cette loi qui rentrera en vigueur fin août, les entreprises pourront directement renégocier le temps de travail, même si la durée légale hebdomadaire reste fixée à 35 heures, seuil à partir duquel sont comptabilisées les heures supplémentaires. Un texte beaucoup plus ambitieux que l'article 17 de la «position commune» signé par la CFDT et la CGT. Ce dernier prévoyait «à titre expérimental» la possibilité de «dépasser les contingents d'heures supplémentaires» à la condition expresse que les accords soient signés par des syndicats représentant plus de 50 % des salariés. Mais le gouvernement, estimant que le texte n'allait pas assez loin, a repris la main. La CGT et la CFDT jurent leurs grands dieux qu'elles se sont fait rouler dans la farine tandis que les autres (FO, CFTC et CGC) les accusent d'avoir ouvert la boîte de Pandore.

 

Faudra-t-il travailler à Noël et le 14 Juillet ?

 

Seul le 1er mai restera chômé, tel que c'est inscrit dans le Code du travail. Les autres jours traditionnellement fériés, comme Noël, le 14 Juillet ou le 15 août pourront être soumis à la négociation. L'entreprise devra pour cela renégocier les accords RTT existants, et avoir l'accord de son salarié.

 

Combien de jours les cadres devront-ils travailler par an ?

 

Les accords qui préexistent ont toujours cours : la loi ne les annule pas et n'oblige en aucun cas les entreprises ou les directions des ressources humaines à renégocier. Pour ce faire, elles devront dénoncer les accords en cours afin de les rediscuter. Pour être valable, l'accord devra être ratifié par des organisations ayant totalisé 30 % des voix aux élections professionnelles, et ne pas voir s'y opposer des syndicats totalisant au moins 50 % des voix.

Avec le texte voté, les entreprises pourront fixer par accord leurs propres plafonds. Faute d'accord, la loi fixe le plafond à 235 jours par an. Mais au-delà de 218 jours, la rémunération devra être majorée de 10 %.

 

On a parlé de 282 jours de travail par an, de quoi s'agit-il ?

 

282 jours, c'est le maximum de la législation européenne. Mais dans la pratique, si l'on prend une année de travail (365 jours), que l'on retire les cinq semaines de congés payés (25 jours voire 30) auxquelles on ajoute les dimanches (52 jours) et le 1er mai, on arrive à un total de 287 ou 282 jours. Autant dire qu'il sera très compliqué pour les entreprises d'arriver à de tels accords…

 

Moins de RTT signifie-t-il plus en terme de salaire ?

 

Au-delà de 218 jours, les jours travaillés seront payés au moins 10 % de plus et le salaire perçu pour ces jours sera exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations. Cette question doit faire l'objet de discussions lors des renégociations d'accords RTT.

 

Si un cadre veut travailler plus, est-ce possible ?

 

Si un accord RTT est renégocié, il s'appliquera à tous les salariés de l'entreprise. Mais chaque année, l'entreprise peut proposer à chacun de travailler plus que le nombre de jours prévus par l'accord.