Samedi 12 juillet 2008


L'AFFAIRE a provoqué durant quatorze ans de violentes secousses dans les mondes bancaire, politique et judiciaire. Elle s'est achevée vendredi soir par une victoire définitive et confortable de Bernard Tapie face aux héritiers de l'ancienne banque publique Crédit lyonnais. Jugés fautifs dans l'affaire de la vente d'Adidas en 1992, ceux-ci devront débourser 285 millions d'euros, mais la plus grande partie de cette somme devrait revenir dans les caisses de l'État. Le point final du feuilleton Adidas est signé par un trio de personnalités judiciaires que les parties avaient chargées en janvier dernier de statuer définitivement afin de ne pas relancer une décennie de bras de fer devant les tribunaux. Dans leur sentence arbitrale, l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, l'avocat et académicien Jean-Denis Bredin et le haut magistrat retraité Pierre Estoup sont sévères vis-à-vis des anciens dirigeants du Crédit lyonnais. Ils estiment que la banque a commis deux fautes : d'abord une « violation de son obligation de loyauté », mais surtout d'avoir trahi ses obligations de mandataire qui, en principe, « a l'interdiction de prendre un intérêt avec l'acheteur ». Ce sont ces mêmes arguments qui avaient conduit la cour d'appel de Paris à donner raison à Tapie en septembre 2005. 135 millions d'euros avaient alors été accordés à l'homme d'affaires. Mais la décision avait été annulée par la Cour de cassation. L'affaire Adidas débute en décembre 1992 quand, nommé ministre de la Ville par François Mitterrand, Tapie avait cédé ses parts pour un peu plus de 2 milliards de francs (305 milliards d'euros). La somme avait transité par une filiale du Crédit lyonnais. Mais moins d'un an plus tard, selon un montage financier complexe, ces mêmes parts avaient été cédées à Robert-Louis Dreyfus pour un montant deux fois plus élevé. En novembre 1995, le groupe avait été valorisé pour 1,6 milliard d'euros. S'estimant floué, Tapie avait assigné la banque. Pour lui, le redressement d'Adidas était déjà assuré lors de sa revente. Dans leur sentence rendue vendredi, les arbitres ont adhéré à ce raisonnement. «Cette analyse est logique, analysait vendredi Maurice Lantourne, qui aux côtés d'Olivier Pardo, défend Tapie. Il a été présenté comme le responsable de la déconfiture de la banque. Il est définitivement démontré que non seulement il n'a pas coûté un centime aux contribuables mais qu'il a permis à la banque, à l'époque nationalisée, de faire d'énormes profits. » Calcul théorique Le préjudice est évalué en deux temps : 240 millions d'euros au titre du manque à gagner pour Bernard Tapie et 45 millions d'euros pour le préjudice moral. Il s'agit, écrivent les «sages», de «la réparation d'un préjudice moral d'une très lourde gravité». L'indemnité totale de 285 millions d'euros devra être réduite de 190 millions de créances publiques, de 30 millions d'autres dettes et de 30 millions de frais dus par les époux Tapie. Resterait donc 32 millions d'euros. Mais ce calcul n'est que théorique. Avant de sceller l'arbitrage définif, à la fin du mois, il faudra évaluer les conséquences fiscales de l'opération. Une nouvelle soustraction par les impôts sera donc opérée. Nul ne se risque à établir quelle somme ira in fine à Tapie.
par Mourad Ghazli
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