Réduire la «fracture numérique sociale». C'est la formule choc de Frédéric Lefebvre (UMP) qui plaide pour la création d'un tarif social appliqué à la téléphonie mobile. Son amendement, présenté dans le cadre du volet numérique de la loi de modernisation de l'économie, a été adopté lundi à l'unanimité. «Le téléphone mobile est devenu indispensable, y compris pour les plus modestes d'entre nous, a expliqué le député. L'amendement souhaite ouvrir la possibilité de créer, par conventionnement entre l'État et les opérateurs, un tarif social pour le téléphone mobile, afin que les moins favorisés de nos concitoyens ne restent pas en dehors de la société d'aujourd'hui.» Prenant l'exemple des tarifs sociaux dans le gaz, l'électricité ou la téléphonie fixe, Frédéric Lefebvre a estimé qu'il «faut pouvoir offrir aux personnes, dont le pouvoir d'achat est le plus faible, la possibilité de bénéficier d'une offre tarifaire spécifique.» Pour ce dernier, «sur le principe les opérateurs sont d'accord. Maintenant, il faut que les négociations se lancent avec l'Etat pour définir qui va être concerné et quels seront les services offerts.»

Si les socialistes ont approuvé l'amendement, le député François Brottes a jugé «la portée normative de l'amendement (…) limitée. Non seulement aucun décret n'est prévu pour définir les modalités du conventionnement, mais aussi, et surtout, les opérateurs ne pourront être contraints ; tout se passera sur la base du volontariat.» Pour sa part, le «véritable combat» est de faire entrer le téléphone mobile dans le «service universel», soit un service minimum à un prix accessible à tous.