Si la Turquie veut un jour intégrer l'Union européenne, son sort passera quoiqu'il arrive entre les mains des Français. L'Assemblée nationale, par 48 voix contre 21, a en effet ajouté jeudi une disposition au projet de réforme des institutions rendant le référendum obligatoire pour l'entrée dans l'UE de pays représentant plus de 5% de sa population. Un critère qui vise tout particulièrement la Turquie.

Le projet initial du gouvernement supprimait le référendum obligatoire pour toutes les demandes de nouvelles adhésions, pour donner le choix entre ratification par voie parlementaire ou référendum. Le référendum obligatoire avait été décidé par le président Jacques Chirac, qui avait fait modifier la Constitution en ce sens, peu avant le référendum sur la Constitution européenne en mai 2005.

Nicolas Sarkozy s'était plusieurs fois engagé à organiser un référendum si la question de l'entrée de la Turquie se posait pendant sa présidence. Ces engagements n'avaient toutefois pas apaisé les craintes des adversaires de l'adhésion d'Ankara à l'Union européenne. Une quarantaine de députés UMP menaçaient de voter contre l'ensemble de la réforme des institutions si l'organisation d'un référendum, pour le cas turc, n'était pas inscrite dans la Constitution.

«L'Europe de Papa est morte»

Le seuil de 5% de la population de l'UE a été proposé par le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann. 43 députés UMP avaient déposé un amendement similaire. Cette solution a mis la gauche, ainsi que plusieurs députés UMP, mal à l'aise tandis que les souverainistes de droite voulaient garder un «référendum pour tous». «L'Europe de Papa est morte», s'est exclamé Jacques Myard (UMP), selon lequel «il faut laisser le texte en l'état» car «on se met dans un piège diplomatique insoluble».

Co-auteur de l'amendement, Richard Mallié (UMP), farouche opposant à l'entrée de la Turquie, a expliqué que ce verrou ne concernait pas tant Ankara qu'un «certain nombre de pays voisins, l'Ukraine, la Turquie, la Russie et pourquoi pas l'Algérie, le Maroc (...) La moindre des choses avec des pays aussi peuplés, c'est que le peuple français soit automatiquement consulté».

Dans les rangs de l'UMP, Daniel Garrigue «aurait préféré que l'on s'en tienne aux dispositions initiales du projet de loi» et, pour Nicole Ameline, ce n'est pas «la solution optimale» car «la stigmatisation de la Turquie n'est pas acceptable». Bruno Le Maire, ex-directeur de cabinet de Dominique de Villepin, a averti qu'«une partie du monde a les yeux braqués sur nous», se demandant «si les constituants français vont ou non introduire» une mesure «visant implicitement un pays dans sa propre Constitution». Au PS, René Dosière a jugé la «disposition indigne et honteuse», tandis que, pour Manuel Valls, «on ne peut pas jouer avec la Constitution pour régler des problèmes politiques au sein de l'UMP».