La Turquie fait peur à des députés UMP cela se nomme du racisme et de l'islamofobie. On est un pays laic et donc l'Europe c'est fait par des nations pour des nations et pas une union par et pour une religion.



La commission des lois de l'Assemblée a commencé, mercredi 14 mai, l'examen du projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions. Et, malgré quelques modifications, plusieurs dispositions ont été adoptées. Mais la commission des affaires étrangères, saisie pour avis, a rejeté le texte, par quatre voix contre trois. Trois députés UMP et un communiste ont voté contre, trois élus UMP ont voté pour, dont le président de la commission, Axel Poniatowski. Les députés socialistes membres de la commission étaient absents au moment du vote. "Ce vote n'a pas d'incidence directe sur la suite des travaux, mais c'est un geste politique fort", a estimé une source parlementaire citée par l'AFP. "Les députés sont en effet gênés par un certain nombre de points de blocage comme la suppression du référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne", a reconnu Axel Poniatowski. Une partie de l'UMP redoute que l'adhésion de la Turquie puisse être tranchée autrement que par voie référendaire.

Au lendemain du revers subi par l'UMP à l'Assemblée sur le projet de loi sur les OGM,  le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a lui aussi voulu minimiser ce nouvel incident en déclarant à l'AFP que les membres de la commission avaient voulu exprimer "leurs interrogations" sur la disparition du référendum obligatoire.

CUMUL DES MANDATS DES MINISTRES

En commission des lois, des amendements socialistes ont été adoptés, dont un, surprise, limitant le cumul des mandats des ministres. La fonction de membre du gouvernement deviendrait incompatible avec le mandat de maire d'une commune de plus de 20 000 habitants, mais aussi avec la fonction de président de conseil général ou de conseil régional. Une telle disposition avait été prévue par le comité Balladur mais elle n'avait pas été reprise dans le projet de loi du gouvernement.

Un amendement conférant au Parlement un pouvoir de contrôle des nominations faites par le président de la République a également été retenu. Malgré l'opposition des socialistes, un amendement qui autorise le président de la République à s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, a été adopté. Cette déclaration pourra "donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".

Mardi, deux propositions du PS, posées comme préalable au vote du projet par les socialistes, ont été rejetées : l'une sur l'encadrement du temps de parole du chef de l'Etat dans les médias ; l'autre sur une modification du scrutin pour les sénatoriales, qui prévoyait notamment l'extension de la proportionnelle. Le rejet en commission laisse présager un rejet en séance publique, les 20 et 22 mai.