La commission des lois de l'Assemblée a commencé, mercredi 14 mai, l'examen du projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions. Et, malgré quelques modifications, plusieurs dispositions ont été adoptées. Mais la commission des affaires étrangères, saisie pour avis, a rejeté le texte, par quatre voix contre trois. Trois députés UMP et un communiste ont voté contre, trois élus UMP ont voté pour, dont le président de la commission, Axel Poniatowski. Les députés socialistes membres de la commission étaient absents au moment du vote. "Ce vote n'a pas d'incidence directe sur la suite des travaux, mais c'est un geste politique fort", a estimé une source parlementaire citée par l'AFP. "Les députés sont en effet gênés par un certain nombre de points de blocage comme la suppression du référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne", a reconnu Axel Poniatowski. Une partie de l'UMP redoute que l'adhésion de la Turquie puisse être tranchée autrement que par voie référendaire.
Au lendemain du revers subi par l'UMP à l'Assemblée sur le projet de loi sur les OGM, le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a lui aussi voulu minimiser ce nouvel incident en déclarant à l'AFP que les membres de la commission avaient voulu exprimer "leurs interrogations" sur la disparition du référendum obligatoire.
CUMUL DES MANDATS DES MINISTRES
En commission des lois, des amendements socialistes ont été adoptés, dont un, surprise, limitant le cumul des mandats des ministres. La fonction de membre du gouvernement deviendrait incompatible avec le mandat de maire d'une commune de plus de 20 000 habitants, mais aussi avec la fonction de président de conseil général ou de conseil régional. Une telle disposition avait été prévue par le comité Balladur mais elle n'avait pas été reprise dans le projet de loi du gouvernement.
Un amendement conférant au Parlement un pouvoir de contrôle des nominations faites par le président de la République a également été retenu. Malgré l'opposition des socialistes, un amendement qui
autorise le président de la République à s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, a été adopté. Cette déclaration pourra "donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne
fait l'objet d'aucun vote".
Mardi, deux propositions du PS, posées comme préalable au vote du projet par les socialistes, ont été rejetées : l'une sur l'encadrement du temps de parole du chef de l'Etat dans les médias ;
l'autre sur une modification du scrutin pour les sénatoriales, qui prévoyait notamment l'extension de la proportionnelle. Le rejet en commission laisse présager un rejet en séance publique, les
20 et 22 mai.
Commentaires
L'Europe est devenu un club très chrétien et très fermé, que vous ne vouliez pas le reconnaître la réalité reste la même.
j'ai assisté à des réunions "très fermées" sur le débat non à la Turquie dans l'Europe, et je me souviens avoir "vomi" devant tant de haine dans des discussions qui se voulaient dialogue et échange d'arguments. des élus, députés, maires, sénateurs et autres imposteurs UMP et pour la plupart venant de l'UDF notamment en présence du coureur automobile qui devait chaperonner Françoise Grossetête, toutes ces VIP de la politique vociféraient le bien-fondé de leur rejet avec pour unique argument : les fondations chrétiennes des pays Européens, ceux-là même qui quelques mois plus tôt vociféraient avec la même rage leur soutien à la loi contre les signes religieux dans les établissements publics, ils revendiquaient alors haut et fort leur appartenance au pacte républicain et LAÏC....!!!!!
faut-il trouver un sens au non-sens ?????
quand on gratte un peu on se rend compte que la loi visait une seule composante gênante et malfaisante au goût de certains (nombreux). il est là le sens de la démarche.
il ne s'agit pas de vouloir intégrer la Turquie en Europe pour ne pas apparaître comme "raciste"; nous avons le droit de penser autrement et de ne pas être d'accord mais encore faut-il que nous puissions nous exprimer et échanger nos avis dans le respect de l'autre et ainsi cheminer vers plus de raison en dépassionnant le débat. Et ce n'est pas la réalité du moment et c'est véritablement ce que je déplore le plus.
Je ne comprends pas l aveuglement la cécité mentale, visuelle...de Mourad sur la Turquie...
de plus en plus islamisée..de moins en mois laîque au sens de la France..
ce billet pue la haine, désolé
La Turquie fait peur à des députés UMP cela se nomme du racisme et de l'islamofobie. On est un pays laic et donc l'Europe c'est fait par des nations pour des nations et pas une union par et pour une religion.
il est scandaleux de traiter de raciste un honnête citoyen français qui ne veut pas d'une europe sous domination turque.. (litanie empruntée aux islamogauchistes)
Ne pas le comprendre prouve une débilité légère, désolé.
Pour tout dire, j'en ai marre du politiquement correct.
Par exemple, Je suis conte le mariage et l'adoption homo et je ne suis pas pour autant homophobe.
Et pour finir, je ne suis ni facho, ni catho (pas même baptisé).
Alors de grâce, ne lions pas la Turquie (laique) à la foi musulmane.
Cependant je crois que notre héritage est bel et bien judéo-chrétien, et à moins de vouloir en changer, il est pas honteux de le rappeller.
Quand à ma remarque précedente, elle s'adressait à Bizu. Ce que j'aime bien avec toi, c'est que l'on est à 80% d'accord mais que l'on respecte les 20% de l'autre.
Marc
Ps : Au fait on t'entends plus beaucoup aux GGs. "What's wrong"
Tu as l'extrait ?
J'espére que ca s'arrangera
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L'union eurépenne est laique (elle a même refusée d'inscrire sa tradition judéo-chretienne dans sa charte).
Mais la Turquie dans l'Europe est un contre sens et une erreur pour la construction europénne.
Simple question : C'est quoi l'Europe ?, ça commence ou ? Ca s'arrête ou ?
enfin pour finir, les députés sont pour une fois à l'unisson du peuple puisque les français ne veulent pas de la Turquie et veulent conserver un refferendum préalable à toute nouvelle adhésion.