La chambre régionale des comptes du Centre siège à l'Hôtel Pommeret, rue d'Escures à Orléans (Loiret). Cette juridiction est née en 1982 des premières lois de décentralisation.Une réforme du gouvernement vise le « gendarme » des finances publiques. La chambre régionale des comptes installée à Orléans pourrait être concernée. Un collectif de défense s'est créé.

Elle est le « gendarme » qui veille à la bonne utilisation des deniers publics. Oui, chaque chambre régionale des comptes « épluche » scrupuleusement les dépenses et le fonctionnement des collectivités locales, qu'il s'agisse des communes, départements ou régions, mais aussi d'associations, de communautés d'agglo, d'hôpitaux, de chambres de commerce, sociétés d'économie mixte, etc..

Réforme en catimini

La toute jeune juridiction, née des lois de décentralisation de 1982, aurait du plomb dans l'aile. En effet, à la demande du président de la République, Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes a remis, le 6 février dernier, un rapport sur une réforme des juridictions financières. « Ce rapport n'a fait l'objet d'aucune concertation malgré l'importance qu'il revêt tant pour les citoyens ou les élus, que pour les personnels concernés » s'offusque le collectif de magistrats et de personnels de la chambre régionale des comptes du Centre, basée à Orléans. Un collectif qui a vu le jour en réaction à semblable projet sur lequel rien ne transpire.

Une rétention d'information mal acceptée : « Pour ce que l'on en sait, puisqu'il n'a pas été rendu public, et sur la base des seules informations que le premier président a laissé transparaître à l'occasion de ses interventions, ce rapport s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il préconise notamment le regroupement à un niveau interrégional des chambres des comptes, ce qui va à contrecourant du mouvement de décentralisation initié en 1982 et renforcé en 2004 », retiennent les membres du collectif orléanais. La réforme est d'autant moins acceptée par les personnels qu'elle se traduira par un affaiblissement des capacités de contrôles des chambres des comptes, découlant de la suppression de la moitié, voire des deux tiers d'entre elles. Il en résulterait une réduction des missions exercées auprès des collectivités locales. Si la surveillance se relâche ainsi, maire, président de conseil général ou tout autre confronté aux redoutés rapports d'observation de la chambre pourront « respirer »...

Moyens atrophiés

Contacté, Pierre Rocca, président de la chambre régionale des comptes du Centre, n'imagine pas que son établissement puisse disparaître, même s'il dit « rester très attentif ». Il reconnait que des groupes de travail sont mis en place ces jours-ci « pour les besoins de cette réforme qui devra être achevée avant l'été, afin d'être examinée lors de la rentrée parlementaire ».

Pierre Rocca souligne l'importance de la proximité dans la mission des chambres, « alors même que le poids des collectivités locales ne cesse de s'accroître ». Une réforme délicate : aux problèmes territoriaux, de maillage de l'institution, s'ajouteront ceux de gestion du personnel. Il faut savoir que chacune des 22 régions métropolitaines héberge une chambre des comptes, auxquelles s'en ajoutent 4, installées en Outre-mer. L'an passé, l'institution réunissait 328 magistrats et rapporteurs, 345 assistants de vérification et 439 agents administratifs, soit 1.112 fonctionnaires (à Orléans, 15 magistrats, 16 assistants de vérification et 16 personnels administratifs). La réforme mal acceptée envisagerait de ramener ce chiffre de 26 chambres à une petite dizaine. Comme ironisait, hier, un magistrat, au sujet de la menace venue de la sphère politique : « La chambre dérange. Beaucoup rêvent de lui régler son compte. »

Des personnels dans la rue le 15 mai à Paris

Dieu sait que les magistrats des chambres des comptes sont discrets. Plus enclins à analyser les lignes de dépenses de telle ou telle collectivité qu'à manifester dans la rue. Mais trop c'est trop. Sans doute pour la première fois de leur histoire, des magistrats et personnels issus des 26 chambres régionales projettent d'aller manifester, le jeudi 15 mai, aux portes de la Cour des comptes, à Paris. La réforme envisagée est d'autant moins compréhensible que le budget des administrations publiques locales atteint celui de l'État, soit près de 300 milliards d'euros et que l'investissement public local, déjà plus important que celui de l'État, ne cesse de s'accroître. Restreindre le contrôle de telles masses financières serait inadapté alors même que les citoyens exigent davantage de transparence sur la gestion publique.