Quatre banques, toutes mutualistes, sont dans le collimateur de la Direction de la concurrence. La semaine dernière, ses équipes ont effectué des perquisitions aux sièges des Banques populaires, du Crédit agricole et des Caisses d'épargne ainsi que dans des succursales, a révélé hier le site Internet Mediapart.

Ces trois établissements et le Crédit mutuel sont soupçonnés de s'être entendus en 2005 sur des tarifs liés aux prêts à l'habitat. Leur accord aurait eu pour objectif d'éviter les renégociations des crédits accordés aux particuliers désireux de profiter de la baisse des taux d'intérêt. Les perquisitions ont été menées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), mercredi et jeudi derniers. Le bureau du directeur général délégué des Banques populaires, Bruno Mettling, a été fouillé et plusieurs documents ont été saisis. Au Crédit agricole, la perquisition visait des responsables, mais pas le président René Carron, ni le directeur général Georges Pauget, indique un proche de la banque.

À l'inverse, chez l'Écureuil, qui «dément toute participation à une entente concernant la renégociation des crédits immobiliers», les dirigeants semblent être dans le viseur du gendarme de la concurrence. Les bureaux des principaux patrons, celui du président Charles Milhaud et de son bras droit Nicolas Mérindol, celui de Guy Cotret, membre du directoire et responsable des réseaux informatiques et de l'exploitation bancaire notamment, ont fait l'objet de fouilles approfondies. Les enquêteurs auraient également saisi le disque dur de l'ordinateur d'un collaborateur du groupe.

Une entente déjà condamnée en 2000

Selon nos informations, le dossier remonte à 2005. Les faits incriminés ont été identifiés par l'antenne nantaise de la Direction de la concurrence. L'institut soupçonnait plusieurs banques de s'être entendues afin qu'un client ayant obtenu un crédit dans sa banque ne puisse pas démarcher une banque concurrente dans l'espoir d'obtenir une renégociation de son prêt à des conditions plus avantageuses.

 

Ce comportement des banques de l'Hexagone est loin d'être une première. Neuf établissements ont été condamnés pour les mêmes raisons en 2000. Une enquête menée par la Direction générale de la concurrence et de la consommation avait mis au jour un «pacte de non-agression» sur les prix des prêts à l'habitat.

Alors que les taux baissaient en 1993-1994, le Crédit agricole, les Caisses d'épargne, BNP Paribas, la Société générale et plusieurs autres établissements «s'interdisaient de faire des propositions aux clients des autres banques souhaitant renégocier leurs emprunts immobiliers». Tous avaient été condamnés à une amende particulièrement salée : 174,5 millions d'euros au total. À elle seule, la Caisse nationale du Crédit agricole avait dû verser 69 millions d'euros.