Leur devoir accompli au soir du second tour des municipales le 16 mars, les électeurs pourraient bien se réveiller contribuables le 17. Du moins dans certaines agglomérations dont la situation financière serait "précritique", estime Michel Klopfer, consultant en finances locales et intervenant à Sciences Po Paris. Les villes ont en effet atteint la fin du cycle vertueux qui leur avait permis de sortir de la crise d'endettement - émaillée de défaillances comme celles d'Angoulême, de Briançon, etc. - du début des années 1990. Une inquiétude déjà présente dans de récents rapports (Pébereau, sur l'évolution de dette publique de la France, 2005 ; Richard, sur les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales, 2006 ; Cour des Comptes, 2007), au moment où le projet de diminuer le nombre de Cours régionales des comptes réduirait la capacité d'évaluation de la situation réelle des budgets locaux.

 

La hausse des dotations de l'Etat due au transfert de compétences nouvelles, l'envolée de la fiscalité locale (+ 15 % entre 1995 et 2007, avec des taux d'imposition de +3 à +6 points selon les taxes entre 1982 et 2006) et la baisse des taux d'intérêt leur avaient permis de se désendetter. A l'heure actuelle, "les bilans financiers de la plupart des villes grandes et moyennes sont sains", affirme Gérard Bayol, directeur général de Dexia Crédit local, première banque des collectivités en France. L'encours de la dette des communes est passé de plus de 4 % du produit intérieur brut (PIB) en 1995 à moins de 3 % en 2007 ; la part des intérêts de la dette dans leurs dépenses de fonctionnement a chuté de 12 % au début des années 1990 à 4 % en 2007. Mais, explique M. Klopfer, les ingrédients de ce redressement vont s'étioler au fil des ans.

 

"CONTRAT DE STABILITÉ"

 

Côté recettes, l'objectif de réduction des déficits publics - le retour à l'équilibre a été promis à Bruxelles pour 2012 - a amené l'Etat à redéfinir pour 2008 les règles d'évolution de ses dotations. Selon ce "contrat de stabilité", leur progression ne pourra désormais dépasser l'inflation, alors qu'elles avaient encore augmenté en 2007 de 2,4 %, soit 0,9 point de plus que la hausse des prix officielle.

Les marges de manoeuvre fiscales devraient être limitées, à la fois pour des raisons politiques - les contribuables redeviendront électeurs dans six ans - et techniques : la taxe professionnelle a vu son assiette réduite au fil des réformes et se trouve plafonnée depuis 2007 à 3,5 % de la valeur ajoutée créée par l'entreprise. Des révisions qui ont représenté un manque à gagner de plus de 100 millions d'euros pour les communes en 2007.

Or, dans le même temps, les charges supportées par les communes sont reparties à la hausse. "Entre 2000 et 2006, la population a augmenté de 2,5 millions d'habitants, fait remarquer M. Bayol. Ce sont les communes qui financent l'accueil de la petite enfance : les investissements dans ce domaine ont explosé." La loi handicap, qui rend obligatoire l'accessibilité des bâtiments publics - dont les 690 000 gérés par les collectivités -, représente pour elles un coût de 15 milliards ; le vieillissement de la population, l'attention portée aux questions d'environnement créent des besoins.

Les communes, rassurées par l'assainissement de leurs budgets, se sont lancées dans une fièvre d'investissements lors de la mandature écoulée : 149 milliards d'euros constants sur sept ans, plus 40 milliards pour les groupements de communes, au total une progression de 8,4 % par an, un record absolu qui fait des municipalités les responsables de 75 % des investissements publics du pays ! Essentiellement consacrées à des équipements, ces dépenses ont généré une forte hausse des frais de fonctionnement et des charges de personnel. Celles-ci ont augmenté au cours de la mandature de 4,5 % par an, avec une progression des effectifs de 1,3 % par an dans les communes et de 10,8 % dans les groupements de communes, de 1992 à 2004.

Moins de recettes, plus de charges, les collectivités sont en train de renouer avec l'habitude de l'emprunt, mise entre parenthèses après la crise. L'encours de la dette des communes a augmenté depuis 2005, et devrait atteindre 54,2 milliards d'euros en 2008, au moment où les taux d'intérêt remontent. En 2007 pour la première fois depuis 1991, la part de la dette municipale dans le PIB est repartie à la hausse.

M. Bayol rejette cependant toute idée d'une augmentation des risques, car de nouveaux outils, dit-il, permettront de gérer la situation : "Il faut mieux utiliser les possibilités de mutualisation offertes par l'intercommunalité, recourir plus fortement à l'externalisation des services. Le nouveau code de la domanialité de juin 2006 permet aussi aux communes de disposer plus librement de leur patrimoine. Et les perspectives offertes par les partenariats public-privé (PPP), encore peu utilisés, sont importantes." Surtout, la pression financière pourrait inciter les communes à instaurer un solide contrôle de gestion.