POURSUIVANT, hier, l'examen du budget 2008 de la Sécurité sociale, l'Assemblée a adopté l'amendement d' Yves Bur (UMP) qui met à contribution les stock-options et les actions
gratuites. À leur attribution, les options feront l'objet d'une cotisation patronale de 2,5 % de la valeur des actions sur lesquelles elles portent. Le taux sera de 10 % pour les
distributions gratuites d'actions. Enfin, une cotisation salariale de 2,5 % sur la plus-value d'acquisition est aussi instaurée. Il
« s'agit de faire en sorte que ces rémunérations
déguisées, en forte expansion, participent davantage au financement de la protection sociale », selon le député du Bas-Rhin.
« Ce sera 400 millions d'euros que nous
attribuerons à notre protection sociale », précise Yves Bur.
L'opposition a jugé cette taxation
« homéopathique ». À l'inverse, par la voix du ministre des Comptes publics, le gouvernement s'est dit
« favorable »
au dispositif, bien que
« réservé » sur la cotisation salariale. Au nom de l'attractivité, Éric Woerth a plaidé :
« Ne diabolisez pas les
stock-options », ajoutant que le gouvernement souhaitait au contraire que plus de salariés en bénéficient. Il a rappelé que les stock-options étaient déjà soumises à la CSG, la CRDS et
l'impôt sur le revenu.
Pourtant, le gouvernement n'a pas amendé à son tour le texte pour supprimer la contribution salariale : le ministre s'est est remis à
« la sagesse de
l'Assemblée »... Cette cotisation salariale est donc adoptée, au moins jusqu'à l'arrivée du texte au Sénat...
Par ailleurs, l'Assemblée a rectifié dans un sens favorable aux entreprises le calcul des allégements de charges qu'avait modifié la loi travail-emploi-pouvoir d'achat en juillet.
L'amendement permet que les temps de pause (5 % du temps de travail) qui avaient été exclus de ce calcul alors qu'ils sont souvent payés au salarié soient réintroduits.
Rassurer les médecins
Les députés devaient, dans la soirée, se pencher sur la nouvelle rédaction des articles sur l'installation des jeunes médecins, promise aux internes mercredi. La nouvelle mouture prévoit
que
« les mesures d'adaptation, notamment incitatives (...) du niveau de l'offre en soins au sein de chaque région » font partie du champ de la négociation entre syndicats
médicaux et assurance-maladie. Mais cette dernière est tenue de consulter au préalable les étudiants, internes, chefs de clinique, jeunes médecins.
Le gouvernement
« exclut tout déconventionnement et non-conventionnement », précise l'exposé des motifs, répondant à la crainte des internes, qui a entraîné quatre
semaines de grève.