Vendredi 4 mai 2012
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Le conseil constitutionnel vient d’autoriser l’ harcèlement sexuel et
après on veut donner des leçons aux talibans et Saoudiens qui considèrent les femmes comme des sous hommes.
Dans l’affaire qui a secoué la RATP nous avons une difficulté de convaincre les victimes de déposer plainte car elles ont le souci d’oublier, de ne
pas s’afficher et de ne pas subir les foudres.
Si le législateur n’a pas su donner le bon cadre juridique c’est par son incompétence et son incapacité à écouter des spécialistes et des
associations qui connaissent bien l’harcèlement.
Le conseil constitutionnel vient d’encourager les auteurs, faire peur aux victimes et les rendre au silence.
Sarkozy parle des femmes en Afghanistan et oubli les femmes Françaises .
Le prochain gouvernement devra en priorité remettre 50% de la population française sous protection en légiférant une nouvelle loi et faire des
campagnes publicitaires pour rassurer et inciter les femmes à ne pas subir et de se défendre pour leur dignité.
Il faut arrêter la mascarade de la journée de la femme pour faire semblant qu’elle a sa place dans la société.
La femme n’est pas un morceau de viande et encore moins un objet pour défouler son appétit sexuel.
Protéger les femmes, revient à protéger votre mère, votre sœur, votre femme et donc vous même.
CHER CONCITOYEN HOMME NOUS AVONS L’OBLIGATION DE NOUS MOBILISER POUR RAPIDEMENT APRES LE 6 MAI ,A CE QU’AVANT DE TRAITER L’ECONOMIE NOUS
EXIGEONS DE REMETTRE LA DIGNITE DE LA FEMME AU CŒUR DE NOTRE SOCIETE.
Pour ma part si le législateur ne défend pas ma mère , ma sœur et mes 4 filles sa sera opération
TALION et je couperai moi même les couilles du harceleur.
Si JE DOIS PRENDRE 30 ANS DE PRISON POUR AVOIR DEFENDU UNE FEMME J’AURAI MA CONSCIENCE POUR
MOI.
SI LA JUSTICE CONDAMNE LES VICTIMES ET SOUTIENT LES AUTEURS D’HARCELEMENT, NOUS DEVRONS NOUS FAIRE
JUSTICE NOUS MEME.
Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation
trop floue, renvoyant au législateur la responsabilité de définir plus clairement les contours de ce délit. L'article concerné (222-33) du Code pénal disposait : "Le fait de harceler autrui dans
le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende", rappelle le Conseil dans une décision publiée sur son site
(www.conseil-constitutionnel.fr).
Son abrogation "est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement", c'est-à-dire en cassation, précise-t-il. Jusqu'à ce qu'un nouveau texte soit adopté par le législateur, les
personnes dont les procès sont en cours ne peuvent donc plus être condamnées pour cette infraction.
Le Conseil avait été saisi de cette affaire par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée en cassation par Gérard Ducray, ancien député du Rhône, condamné en appel
en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Il considérait que le Code pénal, laissant au juge une trop grande marge d'appréciation des éléments
constitutifs du délit qui lui était reproché, permettait "tous les débordements, toutes les interprétations", avait plaidé son avocate, Me Claire Waquet, à l'audience du 17 avril devant les
Sages. Pour elle, son client ne s'était livré, sur trois femmes, qu'à des "avances un peu lourdes" qu'il n'avait pas réitérées. Cela "peut aller très loin !" avait-elle estimé.
"Élargir le champ de l'incrimination"
De fait, le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions de l'article incriminé méconnaissaient "le principe de légalité des délits et des peines" et les a donc déclarées contraires à
la Constitution. Ce principe, résultant de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, "implique que le législateur définisse les crimes et délits en termes suffisamment clairs et
précis", rappelle le Conseil, ce qui, selon lui, n'était pas le cas pour le délit de harcèlement sexuel.
Paradoxalement, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s'était jointe à la procédure pour demander, elle aussi, l'abrogation de ce texte trop vague,
mais de manière différée, afin d'éviter, disait-elle, un dangereux vide juridique.
L'association précisait faire "une analyse radicalement opposée à celle de Gérard Ducray". Alors que lui avançait le risque de répression par les tribunaux de la "drague admissible", elle
affirmait constater "des classements sans suite quasi systématiques" et des renvois pour harcèlement devant le tribunal d'"agissements qui auraient pu être qualifiés d'agressions sexuelles, voire
de viols".
Mais les Sages ont estimé qu'une application différée de l'abrogation aurait été contraire au principe de non-rétroactivité de la loi pénale. Introduit dans le Code pénal en 1992, le délit de
harcèlement sexuel était alors défini comme "le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne
abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions". Mais la loi du 17 janvier 2002 "de modernisation sociale" en avait modifié la définition "pour élargir le champ de l'incrimination",
rappelle le Conseil dans sa décision.