Jeudi 15 mai 2008

Joaquin Almunia, commissaire européen aux Affaires économiques. Le déficit public de l'Hexagone devrait atteindre les 3 % du PIB en 2009, selon Bruxelles
  
La Commission va adresser une «recommandation précoce» à Paris, face à la dérive de ses déficits.

La menace budgétaire européenne sur la France se précise. La Commission de Bruxelles s'apprête à adresser une recommandation «précoce» à Paris, dont les déficits devraient flirter avec les 3 % du PIB en 2009, soit la limite fixée par le pacte de stabilité.

Cette mise en garde devrait intervenir le 28 mai, jour de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires, soit une semaine avant la prochaine réunion de l'Eurogroupe, précisément consacrée au cas français. «Nous sommes prêts à prendre une décision», a confirmé mercredi Joaquin Almunia, qui s'interroge encore sur le choix des instruments. Un véritable débat sémantique.

Contrairement à un «avertissement», dont l'adoption néces­site une majorité qualifiée au sein de l'Ecofin, une «recommandation» ou un «avis» de la Commission est censé avoir un effet immédiat sur le gouvernement français. En revanche, celui-ci n'a aucune portée juridique contraignante et n'ouvre pas davantage à cette étape la voie à la procédure pour déficit excessif, prévue dans les traités. La clémence pourrait prévaloir. Signe des temps, l'Eurogroupe a, mercredi soir, discrètement escamoté de ses conclusions finales la référence à 2010 comme échéance fixée à la France pour parvenir à l'équi­libre budgétaire. Compte tenu du ralentissement économique qui prévaut en Europe, Paris dispose officieusement de deux années supplémentaires pour assainir ses finances publiques, ce qui correspond à la fin de la législature.

 

Croissance revue à la hausse

 

Autant dire que l'avertissement a surtout une valeur symbolique, que la Commission européenne entend bien exploiter. À un mois et demi du début de sa présidence de l'UE, «la France serait le seul membre de la zone euro à porter le bonnet d'âne», explique-t-on à Bruxelles. Pour leur part, les finances publiques italiennes, bien que fragiles, demeurent un peu plus éloignées de la ligne rouge communautaire. La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, voit d'abord dans le signal de Bruxelles un simple «encouragement» à poursuivre les réformes. Bercy juge trop pessimiste le scénario de croissance élaboré par la Commission pour 2009 (1,4 %) et s'attend, pour 2007, à ce que l'Insee révise aujourd'hui à la hausse ses prévisions de croissance. «Si la hausse du PIB devait atteindre 2 % en 2007 (contre 1,9 % dans les estimations provisoires de l'Insee et 1,6 % selon Bruxelles), l'acquis de croissance pour 2008 serait déjà de 1,4 %. Et dans ce cas, l'avertissement de la Commission deviendrait naturellement caduc», estime-t-on à Bercy.

À l'Élysée, on accueille la menace bruxelloise avec un simple haussement d'épaules. Seul Jean-Pierre Jouyet prend l'avertissement au sérieux. Faute d'une «gestion publique véritablement maîtrisée»,«il est évident que cela affecterait la crédibilité de notre présidence», estime le secrétaire d'État aux Affaires européennes.

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Mercredi 14 mai 2008
La Turquie fait peur à des députés UMP cela se nomme du racisme et de l'islamofobie. On est un pays laic et donc l'Europe c'est fait par des nations pour des nations et pas une union par et pour une religion.



L
a commission des lois de l'Assemblée a commencé, mercredi 14 mai, l'examen du projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions. Et, malgré quelques modifications, plusieurs dispositions ont été adoptées. Mais la commission des affaires étrangères, saisie pour avis, a rejeté le texte, par quatre voix contre trois. Trois députés UMP et un communiste ont voté contre, trois élus UMP ont voté pour, dont le président de la commission, Axel Poniatowski. Les députés socialistes membres de la commission étaient absents au moment du vote. "Ce vote n'a pas d'incidence directe sur la suite des travaux, mais c'est un geste politique fort", a estimé une source parlementaire citée par l'AFP. "Les députés sont en effet gênés par un certain nombre de points de blocage comme la suppression du référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne", a reconnu Axel Poniatowski. Une partie de l'UMP redoute que l'adhésion de la Turquie puisse être tranchée autrement que par voie référendaire.

Au lendemain du revers subi par l'UMP à l'Assemblée sur le projet de loi sur les OGM,  le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a lui aussi voulu minimiser ce nouvel incident en déclarant à l'AFP que les membres de la commission avaient voulu exprimer "leurs interrogations" sur la disparition du référendum obligatoire.

CUMUL DES MANDATS DES MINISTRES

En commission des lois, des amendements socialistes ont été adoptés, dont un, surprise, limitant le cumul des mandats des ministres. La fonction de membre du gouvernement deviendrait incompatible avec le mandat de maire d'une commune de plus de 20 000 habitants, mais aussi avec la fonction de président de conseil général ou de conseil régional. Une telle disposition avait été prévue par le comité Balladur mais elle n'avait pas été reprise dans le projet de loi du gouvernement.

Un amendement conférant au Parlement un pouvoir de contrôle des nominations faites par le président de la République a également été retenu. Malgré l'opposition des socialistes, un amendement qui autorise le président de la République à s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, a été adopté. Cette déclaration pourra "donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".

Mardi, deux propositions du PS, posées comme préalable au vote du projet par les socialistes, ont été rejetées : l'une sur l'encadrement du temps de parole du chef de l'Etat dans les médias ; l'autre sur une modification du scrutin pour les sénatoriales, qui prévoyait notamment l'extension de la proportionnelle. Le rejet en commission laisse présager un rejet en séance publique, les 20 et 22 mai.

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Lundi 12 mai 2008

La démagogie de Sarkozy sur un mois de caution et l'augmentation des loyers sur l'inflation ont fait baisser le nombre d’investisseurs. Les loyers vont augmenter

 



 

l'article du monde démontre bien que le fait de matraquer les propriétaires alors qu'ils ne sont toujours pas protégés contre les mauvais payeurs vont être moins nombreux.

Ce ralentissement était certes prévu, mais la décrue semble plus rapide qu'on l'attendait, en particulier dans le secteur du neuf. "Depuis le deuxième semestre 2007, nous sommes dans une phase de baisse du cycle immobilier, et nous nous attendons, en 2008, à une chute des ventes réalisées par les promoteurs de 10 % à 15 %, voire plus", annonce Christian Rolloy, PDG de Promogim. Ce qui ferait passer le nombre de logements neufs vendus par ces professionnels de 127 420 en 2007 à 110 000 ou 115 000 en 2008. Le promoteur Nexity a, lui, annoncé qu'il avait vendu, au premier trimestre, 14 % de logements en moins en volume et 10 % en valeur, par rapport à la même période de 2007.

 

Cette mévente se traduit par un allongement du délai de conclusion des transactions, passé de 6,3 mois en 2006 à 10,6 mois fin 2007. Les stocks de logements en commercialisation, dont ceux encore à construire, ont, en conséquence, grossi de 30 %, en passant de 78 000 fin 2006 à 102 000 fin 2007. Les promoteurs renoncent à lancer de nouveaux programmes, comme en témoigne la chute de 15,5 % du nombre de permis de construire délivrés et de 10 % des mises en chantier, enregistrée au premier trimestre 2008, par rapport au même trimestre de 2007.

L'objectif affiché par le gouvernement de 500 000 logements neufs en 2008 s'éloigne, le rythme paraissant plus proche de 425 000. Dans sa dernière publication, du 5 mai 2008, l'économiste de la banque HSBC Mathilde Lemoine revoit, elle aussi, ses pronostics. "La baisse des prix de l'immobilier pourrait être plus brutale que prévu, avec un recul des crédits à l'habitat de 7,5 %, en 2008, et un repli des prix de vente, dans le neuf, de 4 %, et dans l'ancien, de 3 %."

SMIC SOLVABILISÉS

Les premiers clients que les promoteurs voient disparaître sont les investisseurs dans l'immobilier locatif, qui ont représenté jusqu'à 50 % de leurs ventes. Paradoxalement, les ménages modestes, dont les revenus sont inférieurs à deux smic, sont, eux, plus présents que jamais (17 % des emprunteurs), solvabilisés par le prêt à taux zéro et les aides des collectivités locales. Car les maires sont soucieux de créer des logements à prix abordable pour leurs administrés et demandent souvent aux promoteurs de concevoir des programmes dont le prix du mètre carré ne dépasse pas, en province 2 000 ou 2 500 euros, et en Ile-de-France 3 000 euros, quitte à sacrifier un peu de surface et à renoncer aux parkings en sous-sol. Les promoteurs s'orientent aussi vers les zones de renouvellement urbain qui bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 % et où le terrain est moins cher.

Sur le marché de l'ancien, le principal en matière résidentielle, les délais d'achat s'allongent aussi, mais les prix résistent, les vendeurs ayant du mal à renoncer à leurs prétentions. L'indice mensuel de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), publié lundi 12 mai, indique que les prix ont grimpé de 0,4 % en avril par rapport à mars, mais fléchissent de 1 % en un trimestre. L'indice oscille ainsi entre plus ou moins 1 % depuis neuf mois. " Nous sommes sur le fil du rasoir et l'année devrait s'achever avec des prix en hausse de 2 %, couvrant tout juste l'inflation", estime René Pallincourt, président de la Fnaim.

La langueur du marché n'est pas le fait d'une hausse des taux des crédits immobiliers, encore au niveau raisonnable de 4,6 %, ni d'une désolvabilisation des acquéreurs, mais d'une très grande prudence des banques, notamment mutualistes, à accorder des prêts relais, pourtant nécessaires dans les opérations d'achat-revente, soit près de 30 % des transactions. "Il y a là un risque majeur de blocage du marché, souligne Michel Mouillart, comme en 1992, où le nombre de transactions et la production de crédits immobiliers avaient reculé, par rapport au pic de 1989, de 25 %."

Isabelle Rey-Lefebvre

 

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Lundi 12 mai 2008

 
Rachida Dati veut rencontrer le Pape

 

Sur la route des fêtes de Jeanne d'Arc, à Orléans, où elle était l'invitée officielle du 8 Mai, Rachida Dati s'est étonnée qu'on puisse lui attribuer une «identité d'étrangère». «Je suis un pur produit de la province française. (…) J'ai grandi à Chalon-Sur-Saône et fréquenté une école catholique (…) où nous allions à la messe chaque matin. Certaines de mes amies trouvaient pénible la religion. Pas moi.» La garde des Sceaux souhaite se rendre un jour au Vatican pour y «rencontrer le Pape».

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Dimanche 11 mai 2008



La chambre régionale des comptes du Centre siège à l'Hôtel Pommeret, rue d'Escures à Orléans (Loiret). Cette juridiction est née en 1982 des premières lois de décentralisation.Une réforme du gouvernement vise le « gendarme » des finances publiques. La chambre régionale des comptes installée à Orléans pourrait être concernée. Un collectif de défense s'est créé.

Elle est le « gendarme » qui veille à la bonne utilisation des deniers publics. Oui, chaque chambre régionale des comptes « épluche » scrupuleusement les dépenses et le fonctionnement des collectivités locales, qu'il s'agisse des communes, départements ou régions, mais aussi d'associations, de communautés d'agglo, d'hôpitaux, de chambres de commerce, sociétés d'économie mixte, etc..

Réforme en catimini

La toute jeune juridiction, née des lois de décentralisation de 1982, aurait du plomb dans l'aile. En effet, à la demande du président de la République, Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes a remis, le 6 février dernier, un rapport sur une réforme des juridictions financières. « Ce rapport n'a fait l'objet d'aucune concertation malgré l'importance qu'il revêt tant pour les citoyens ou les élus, que pour les personnels concernés » s'offusque le collectif de magistrats et de personnels de la chambre régionale des comptes du Centre, basée à Orléans. Un collectif qui a vu le jour en réaction à semblable projet sur lequel rien ne transpire.

Une rétention d'information mal acceptée : « Pour ce que l'on en sait, puisqu'il n'a pas été rendu public, et sur la base des seules informations que le premier président a laissé transparaître à l'occasion de ses interventions, ce rapport s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il préconise notamment le regroupement à un niveau interrégional des chambres des comptes, ce qui va à contrecourant du mouvement de décentralisation initié en 1982 et renforcé en 2004 », retiennent les membres du collectif orléanais. La réforme est d'autant moins acceptée par les personnels qu'elle se traduira par un affaiblissement des capacités de contrôles des chambres des comptes, découlant de la suppression de la moitié, voire des deux tiers d'entre elles. Il en résulterait une réduction des missions exercées auprès des collectivités locales. Si la surveillance se relâche ainsi, maire, président de conseil général ou tout autre confronté aux redoutés rapports d'observation de la chambre pourront « respirer »...

Moyens atrophiés

Contacté, Pierre Rocca, président de la chambre régionale des comptes du Centre, n'imagine pas que son établissement puisse disparaître, même s'il dit « rester très attentif ». Il reconnait que des groupes de travail sont mis en place ces jours-ci « pour les besoins de cette réforme qui devra être achevée avant l'été, afin d'être examinée lors de la rentrée parlementaire ».

Pierre Rocca souligne l'importance de la proximité dans la mission des chambres, « alors même que le poids des collectivités locales ne cesse de s'accroître ». Une réforme délicate : aux problèmes territoriaux, de maillage de l'institution, s'ajouteront ceux de gestion du personnel. Il faut savoir que chacune des 22 régions métropolitaines héberge une chambre des comptes, auxquelles s'en ajoutent 4, installées en Outre-mer. L'an passé, l'institution réunissait 328 magistrats et rapporteurs, 345 assistants de vérification et 439 agents administratifs, soit 1.112 fonctionnaires (à Orléans, 15 magistrats, 16 assistants de vérification et 16 personnels administratifs). La réforme mal acceptée envisagerait de ramener ce chiffre de 26 chambres à une petite dizaine. Comme ironisait, hier, un magistrat, au sujet de la menace venue de la sphère politique : « La chambre dérange. Beaucoup rêvent de lui régler son compte. »

Des personnels dans la rue le 15 mai à Paris

Dieu sait que les magistrats des chambres des comptes sont discrets. Plus enclins à analyser les lignes de dépenses de telle ou telle collectivité qu'à manifester dans la rue. Mais trop c'est trop. Sans doute pour la première fois de leur histoire, des magistrats et personnels issus des 26 chambres régionales projettent d'aller manifester, le jeudi 15 mai, aux portes de la Cour des comptes, à Paris. La réforme envisagée est d'autant moins compréhensible que le budget des administrations publiques locales atteint celui de l'État, soit près de 300 milliards d'euros et que l'investissement public local, déjà plus important que celui de l'État, ne cesse de s'accroître. Restreindre le contrôle de telles masses financières serait inadapté alors même que les citoyens exigent davantage de transparence sur la gestion publique.

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